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les-elections.fr

Scrutin n° 2959 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 167 votants, 162 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

32

Contre

130

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03800
Ensemble pour la Républiquecontre12741
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre02800
Droite Républicainepour3300
Écologiste et Socialcontre01601
Les Démocratespour8100
Horizons & Indépendantspour9010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0500
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
PO847173contre0500
Non inscritcontre0200

Pour (32)

Contre (130)

Abstention (5)