Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2943 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 99 contre · 2 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2942 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 24 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2941 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 96 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2940 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 94 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2939 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 94 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2938 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 101 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2937 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 94 contre · 1 abst.
- l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).n° 2936 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 111 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2935 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 9 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2934 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 32 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2933 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 12 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2932 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 8 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2931 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 10 contre · 20 abst.
- l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2930 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 14 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2929 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2928 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2927 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2926 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2925 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 49 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2924 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 48 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2923 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 49 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2922 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 47 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2921 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2920 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2919 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2918 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 35 contre · 2 abst.
- l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2917 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2916 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2915 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 28 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2914 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2913 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2912 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2911 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 1 contre · 11 abst.
- le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2910 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 34 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2909 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2908 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 23 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2907 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 40 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2906 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2905 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2904 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2903 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2902 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2901 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).n° 2900 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2899 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2898 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2897 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2896 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 14 contre · 10 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2895 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2894 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 69 contre · 1 abst.