Scrutin n° 5607 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".