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les-elections.fr

Scrutin n° 5581 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 119 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

42

Contre

77

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26100
Ensemble pour la Républiquepour41002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre12200
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre3600
Horizons & Indépendantscontre0501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (42)

Contre (77)

Abstention (0)