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les-elections.fr

Scrutin n° 5576 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

11

Contre

71

Abstentions

15

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02400
Ensemble pour la Républiquecontre1632
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour5330
Socialistes et apparentésabstention2390
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialcontre2400
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre0601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour1000

Pour (11)

Contre (71)

Abstention (15)