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les-elections.fr

Scrutin n° 5604 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

36

Contre

65

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18000
Ensemble pour la Républiquepour51402
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre11400
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (36)

Contre (65)

Abstention (0)