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les-elections.fr

Scrutin n° 5562 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 86 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

41

Contre

45

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquecontre2802
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour2201
Horizons & Indépendantscontre1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre0100

Pour (41)

Contre (45)

Abstention (0)