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les-elections.fr

Scrutin n° 5585 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

34

Contre

50

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquepour41002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre11400
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratespour2200
Horizons & Indépendantspour2111
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (34)

Contre (50)

Abstention (1)