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les-elections.fr

Scrutin n° 5599 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

45

Contre

47

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquecontre12602
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre11600
Droite Républicainepour6200
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre1200
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (45)

Contre (47)

Abstention (0)