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les-elections.fr

Scrutin n° 5602 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

37

Contre

61

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21000
Ensemble pour la Républiquepour41102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantspour3100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (37)

Contre (61)

Abstention (0)