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les-elections.fr

Scrutin n° 5594 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

32

Contre

53

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquepour21102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre2300
Horizons & Indépendantscontre1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0200

Pour (32)

Contre (53)

Abstention (0)