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les-elections.fr

Scrutin n° 5595 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

38

Contre

62

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquepour51402
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre11700
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre2300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0200

Pour (38)

Contre (62)

Abstention (0)