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les-elections.fr

Scrutin n° 5584 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 65 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

8

Contre

42

Abstentions

15

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01300
Ensemble pour la Républiquecontre01002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6020
Socialistes et apparentésabstention01120
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre2410
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (8)

Contre (42)

Abstention (15)