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les-elections.fr

Scrutin n° 5588 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

32

Contre

66

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquepour31102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre1301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritcontre0100

Pour (32)

Contre (66)

Abstention (0)