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les-elections.fr

Scrutin n° 5565 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 136 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

55

Contre

81

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30000
Ensemble pour la Républiquepour51302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02400
Socialistes et apparentéscontre12000
Droite Républicainepour9100
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratespour2201
Horizons & Indépendantscontre2400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritcontre0200

Pour (55)

Contre (81)

Abstention (0)