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les-elections.fr

Scrutin n° 5580 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 120 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

44

Contre

74

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquepour41102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre12200
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre3600
Horizons & Indépendantscontre1221
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (44)

Contre (74)

Abstention (2)