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les-elections.fr

Scrutin n° 5574 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 130 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

55

Contre

75

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour29000
Ensemble pour la Républiquepour41302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre12100
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratescontre3700
Horizons & Indépendantspour5021
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (55)

Contre (75)

Abstention (2)