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les-elections.fr

Scrutin n° 5573 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 121 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

38

Contre

81

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour21202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre12300
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre2610
Horizons & Indépendantscontre2311
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (38)

Contre (81)

Abstention (2)