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Scrutin n° 5568 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 140 votants, 138 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Présidente de séance.

Pour

57

Contre

81

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour32000
Ensemble pour la Républiquepour41302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre12300
Droite Républicainepour8100
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratespour4401
Horizons & Indépendantspour5020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0200

Pour (57)

Contre (81)

Abstention (2)