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les-elections.fr

Scrutin n° 5560 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

30

Contre

49

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0170
Ensemble pour la Républiquecontre01602
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour51030
Droite Républicainecontre0910
Écologiste et Socialpour2020
Les Démocratescontre0401
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (49)

Abstention (13)