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les-elections.fr

Scrutin n° 5578 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 127 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

51

Contre

76

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquepour51202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre12300
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre3500
Horizons & Indépendantspour3301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour2200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (51)

Contre (76)

Abstention (0)