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les-elections.fr

Scrutin n° 5592 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

32

Contre

60

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquepour51002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre11600
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre1301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (32)

Contre (60)

Abstention (0)