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les-elections.fr

Scrutin n° 7991 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 214 votants, 214 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

65

Contre

149

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04901
Ensemble pour la Républiquecontre03801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour39000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre01700
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratescontre01500
Horizons & Indépendantscontre01800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0600
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (65)

Contre (149)

Abstention (0)