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les-elections.fr

Scrutin n° 8003 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 222 votants, 222 suffrages exprimés, majorité requise 112. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

72

Contre

150

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05001
Ensemble pour la Républiquecontre03701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour40000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainecontre01700
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre01500
Horizons & Indépendantscontre01800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0700
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritcontre0200

Pour (72)

Contre (150)

Abstention (0)