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les-elections.fr

Scrutin n° 7963 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

24

Contre

59

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01700
Ensemble pour la Républiquecontre02601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0710
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (24)

Contre (59)

Abstention (1)