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les-elections.fr

Scrutin n° 7961 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 79 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

34

Contre

34

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01600
Ensemble pour la Républiquepour51601
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention1170
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicaineabstention0030
Écologiste et Socialpour5010
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (34)

Contre (34)

Abstention (11)