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les-elections.fr

Scrutin n° 7960 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

32

Contre

47

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre11310
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0510
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (32)

Contre (47)

Abstention (2)