Aller au contenu
les-elections.fr

Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature
  1. l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8059 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst.
  2. l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8058 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 47 contre · 5 abst.
  3. l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8057 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 57 contre · 1 abst.
  4. l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8056 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 64 contre · 3 abst.
  5. l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8055 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 64 contre · 0 abst.
  6. l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8054 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 67 contre · 0 abst.
  7. l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8053 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 59 contre · 3 abst.
  8. l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8052 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 64 contre · 0 abst.
  9. l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8051 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 37 contre · 4 abst.
  10. l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8050 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 56 contre · 3 abst.
  11. l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8049 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 50 contre · 0 abst.
  12. l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8048 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 47 contre · 0 abst.
  13. l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8047 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 33 contre · 0 abst.
  14. l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8046 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 38 contre · 0 abst.
  15. l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8045 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 69 contre · 29 abst.
  16. l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8044 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 96 contre · 0 abst.
  17. l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8043 · 8 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst.
  18. l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).n° 8042 · 8 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst.
  19. la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8041 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 133 contre · 1 abst.
  20. la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).n° 8040 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 128 contre · 1 abst.
  21. l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8039 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 30 contre · 0 abst.
  22. l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8038 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 90 contre · 0 abst.
  23. l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8037 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 80 contre · 0 abst.
  24. le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8036 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 143 contre · 1 abst.
  25. le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8035 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 131 contre · 5 abst.
  26. le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8034 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 145 contre · 1 abst.
  27. le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8033 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 139 contre · 1 abst.
  28. le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8032 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 141 contre · 1 abst.
  29. le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8031 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 140 contre · 1 abst.
  30. le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8030 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 143 contre · 1 abst.
  31. le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8029 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 142 contre · 1 abst.
  32. le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8028 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 143 contre · 1 abst.
  33. le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8027 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 142 contre · 1 abst.
  34. le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8026 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 150 contre · 3 abst.
  35. le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8025 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 141 contre · 3 abst.
  36. le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8024 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 142 contre · 1 abst.
  37. le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8023 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 140 contre · 1 abst.
  38. le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8022 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 142 contre · 1 abst.
  39. le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8021 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 144 contre · 1 abst.
  40. le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8020 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 157 pour · 10 contre · 51 abst.
  41. le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8019 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 144 contre · 0 abst.
  42. le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8018 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 140 contre · 1 abst.
  43. le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8017 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 143 contre · 1 abst.
  44. le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8016 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 143 contre · 1 abst.
  45. le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8015 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 142 contre · 1 abst.
  46. le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8014 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 142 contre · 1 abst.
  47. le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8013 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 142 contre · 1 abst.
  48. le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8012 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 142 contre · 1 abst.
  49. le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8011 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 141 contre · 1 abst.
  50. le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8010 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 140 contre · 1 abst.
← Plus récents Plus anciens →