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les-elections.fr

Scrutin n° 7964 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 78 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

25

Contre

52

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21300
Ensemble pour la Républiquecontre02301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0710
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (25)

Contre (52)

Abstention (1)