Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7972 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

32

Contre

57

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01140
Ensemble pour la Républiquecontre02701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (57)

Abstention (4)