Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7965 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

24

Contre

61

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01700
Ensemble pour la Républiquecontre02701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (24)

Contre (61)

Abstention (0)