Scrutin n° 7997 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 220 votants, 220 suffrages exprimés, majorité requise 111. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

149

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	49	1
Ensemble pour la République	contre	0	37	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	40	0	0
Socialistes et apparentés	pour	12	0	0
Droite Républicaine	contre	0	17	0
Écologiste et Social	pour	16	0	0
Les Démocrates	contre	0	15	0
Horizons & Indépendants	contre	0	18	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	2	0