Scrutin n° 8005 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 178 votants, 173 suffrages exprimés, majorité requise 87. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".