Scrutin n° 8002 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 223 votants, 223 suffrages exprimés, majorité requise 112. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

151

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	50	1
Ensemble pour la République	contre	0	38	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	40	0	0
Socialistes et apparentés	pour	12	0	0
Droite Républicaine	contre	0	17	0
Écologiste et Social	pour	16	0	0
Les Démocrates	contre	0	15	0
Horizons & Indépendants	contre	0	18	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	7	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0

Position des groupes

Pour (72)

Contre (151)

Abstention (0)