Scrutin n° 8004 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 216 votants, 216 suffrages exprimés, majorité requise 109. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

147

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	50	1
Ensemble pour la République	contre	0	35	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	38	0	0
Socialistes et apparentés	pour	12	0	0
Droite Républicaine	contre	0	17	0
Écologiste et Social	pour	15	0	0
Les Démocrates	contre	0	15	0
Horizons & Indépendants	contre	0	17	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	2	0

Position des groupes

Pour (69)

Contre (147)

Abstention (0)