Scrutin n° 8442 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 90 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".