Scrutin n° 8448 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 110 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	20	0	0
Ensemble pour la République	pour	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	15	0
Socialistes et apparentés	pour	20	0	0
Droite Républicaine	pour	8	0	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0