Scrutin n° 8439 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 134 votants, 117 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".