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les-elections.fr

Scrutin n° 8428 · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : adopté. 346 votants, 341 suffrages exprimés, majorité requise 171. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

178

Contre

163

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08900
Ensemble pour la Républiquepour51301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour44000
Socialistes et apparentéscontre151710
Droite Républicainecontre13400
Écologiste et Socialpour22000
Les Démocratespour21000
Horizons & Indépendantscontre11910
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour9100
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0030
Union des droites pour la Républiquecontre0800
Non inscritpour4200

Pour (178)

Contre (163)

Abstention (5)