Scrutin n° 8418 · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 441 votants, 360 suffrages exprimés, majorité requise 181. Demandé par Conférence des Présidents.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	106	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	53	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	52	0
Socialistes et apparentés	pour	38	0	0	0
Droite Républicaine	pour	43	0	0	0
Écologiste et Social	pour	31	1	0	0
Les Démocrates	pour	26	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	35	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	17	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	15	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	13	0
Non inscrit	pour	6	0	0	0