Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 537 votants, 530 suffrages exprimés, majorité requise 266. Demandé par Conférence des Présidents.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	114	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	84	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	71	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	56	1	0
Droite Républicaine	pour	46	0	1	0
Écologiste et Social	contre	0	36	0	0
Les Démocrates	pour	33	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	32	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	18	1	4	0
Union des droites pour la République	pour	17	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	15	0	0
Non inscrit	pour	7	0	1	0