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les-elections.fr

Scrutin n° 8441 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 128 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

80

Contre

24

Abstentions

24

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01900
Ensemble pour la Républiquepour24001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02170
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialpour8010
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour6001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0060
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (80)

Contre (24)

Abstention (24)