Scrutin n° 8458 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 101 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".