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Scrutin n° 8429 · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : adopté. 352 votants, 342 suffrages exprimés, majorité requise 172. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

258

Contre

84

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour89000
Ensemble pour la Républiquepour53101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre04310
Socialistes et apparentéspour92040
Droite Républicainepour37000
Écologiste et Socialabstention11650
Les Démocratespour21100
Horizons & Indépendantspour22000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour9100
Union des droites pour la Républiquepour8000
Gauche Démocrate et Républicainepour3200
Non inscritpour6000

Pour (258)

Contre (84)

Abstention (10)