Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 426 votants, 360 suffrages exprimés, majorité requise 181. Demandé par Conférence des Présidents.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	2	14	1
Ensemble pour la République	pour	83	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	63	0	0
Socialistes et apparentés	pour	30	0	28	0
Droite Républicaine	pour	40	0	3	0
Écologiste et Social	contre	19	7	7	0
Les Démocrates	pour	32	1	2	0
Horizons & Indépendants	pour	33	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	22	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	8	5	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	3	5	0
Non inscrit	pour	6	0	2	0