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les-elections.fr

Scrutin n° 8415 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 63 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

40

Contre

1

Abstentions

22

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour12101
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00141
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialabstention0070
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (1)

Abstention (22)