Scrutin n° 8459 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 102 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".