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les-elections.fr

Scrutin n° 8411 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 62 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

44

Contre

14

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour9000
Ensemble pour la Républiquepour11101
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention12230
Socialistes et apparentéspour5100
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (44)

Contre (14)

Abstention (4)