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les-elections.fr

Scrutin n° 8414 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 65 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

11

Contre

54

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (11)

Contre (54)

Abstention (0)