Scrutin n° 8436 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 167 votants, 166 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Présidente de séance.